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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

  • Dénomination sociale : GRIFERS ATELIER MAISON S.L.U.
  • Numéro fiscal : B22916985
  • Siège social : Av. Cortes Valencianas 58, 5A – 46015 Valencia (Espagne)
  • Email : grifers@grifers.es

2. Objet du site

Le présent site a pour objet la présentation, la promotion et la mise en relation avec des clients professionnels pour la commercialisation de robinetterie d’osmose et de solutions techniques pour cuisines et salles de bain.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :

  • Exercer des activités illégales ou contraires à la bonne foi.
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
  • Porter atteinte aux systèmes informatiques du site ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, structure et code source) est la propriété de GRIFERS ATELIER MAISON S.L.U. ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

GRIFERS ATELIER MAISON S.L.U. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’éventuelles interruptions techniques.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. GRIFERS ATELIER MAISON S.L.U. ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Valencia (Espagne), sauf disposition légale contraire.

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